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Atelier de validation du statut de l’OSCEP copy
ENARQUES
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A propos de nous

I. IDENTITE SIGNALETIQUE

L’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle « OCEP », créé par le Décret n°075l2003 du 03 avril 2003 est transformé en Etablissement public, à caractère technique, doté de la personnalité juridique, par le Décret n°16/020 du 16 juillet 2016 fixant les statut: d’un Etablissement Public dénommé « OBSERVATOIRE DE SURVEILLANCE DE LA CORRUPTION ET DE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE, en sigle « OSCEP ». Erigé en interface de l’Etat en matière de prévention, de surveillance de la corruption, l’OSCEP est l‘organe technique et consultatif du Gouvernement chargé de la promotion des valeurs éthiques, de la moralisation de la gestion de la chose publique ainsi que de la lutte contre les antivaleurs dans les milieux socioprofessionnels.

Son siege social est étabii a Kinshasa at it dispose des directions provinciales.

 

II. MISSIONS

L’OSCEP a pour missions, notamment de (d’) :

  • Assurer Ia prevention contre les antivaleurs et autres pratiques qui vont a l’encontre de l’éthique professionnelle ;
  • Servir d’interface de l’Etat en matière de prévention, de surveillance de la corruption, de promotion et du contrôle des pratiques de l’éthique professionnelle ;
  • Assurer dans les milieux socioprofessionnels et auprès du public ta promotion, la diffusion, la vulgarisation et le suivi du Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat ;
  • Recevoir de l‘Agent Public de l’Etat, a son entrée en fonction, annuellement, durant l’exercice et au terme de sa carrière ou de son mandat, la déclaration de ses avoirs et dettes personnels et de ceux de sa famille immédiate ;
  • Se saisir d’office en cas des violations flagrantes des dispositions du Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat ;
  • Proposer au Gouvernement et a toute autre autorité compétente les mesures appropriées pour prévenir et sanctionner les violations des dispositions du Code de conduite de l’Agent Public de l’Etat ainsi que la violation d’autres dispositions éparses en matière de lutte contre les antivaleurs en milieux socioprofessionnels ;
  • Recevoir les dénonciations des antivaleurs et plaintes des cas de corruption et autres pratiques connexes et mener des enquêtes y afférentes;
  • Assurer la formation et le perfectionnement du personnel de l’Etat dans le domaine de prévention et de lutte contre les antivaleurs.

 

III.OBJECTIFS

Promouvoir la culture de l’intégrité du travail et de la bonne gestion de la chose publique ;

Contribuer a l’instauration de la bonne gouvernance et de l’éthique professionnelle ;

Redonner a l’Administration Publique congolaise ses lettres de noblesse ; Susciter un nouveau type d’Agent Public de l’Etat, pétri des valeurs éthiques: consciencieux, responsable, discipline, courtois, motivé et incorruptible.

 

IV.STRUCTURES

Les structures organiques de l’Observatoire sont :

Le Conseil d’Administration: est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle et de décision de l’Observatoire ;

La Direction Générale: est l’organe d’exécution des décisions du Conseil d’Administration et assure la gestion courante de l’Observatoire ;

Le Collège des Commissaires aux comptes: est l’organe de surveillance et de contrôle des opérations de l’observatoire.

 

V. CHAMP D’ACTION

Personnes cibles : les Agents Publics de l’Etat et les Usagers des services publics de l’Etat ;

Secteurs d’intervention: Milieu socioprofessionnel et Milieu para-professionnel (société, famille, école .. )

 

VI, PROGRAMME D’ACTION

 

A court terme

 

Elaboration du plan stratégique de I’OSCEP et des outils de gestion ;

Installation du Call Center ou Central téléphonique de réception des dénonciations des antivaleurs et plaintes des usagers de services publics ;

Formation permanente des Agents de I’Observatoire: OPJ, enquéteurs, investigateurs, opérateurs du Call center,…

Constitution du fichier de déclaration du patrimoine des Agents publics de l’Etat;

Croisade nationale de lutte contre les antivaleurs, l’impunité et la conuption;

Installation des points focaux dans tous les services publics (infrastructure éthique) du pouvoir central ;

Large diffusion des messages relatifs aux valeurs éthiques et aux méfaits de la corruption (émissions radiotélévisées, affiches, panneaux publicitaires, …) auprès du Public cible ;

Vulgarisation du Code de conduite de l’Agent Public de l’Etat a travers l’organisation des séminaires de formation des Vulgarisateurs Provinciaux, des Agents oeuvrant dans les Institutions, les services publics de l’Etat, les Entreprises du portefeuille de l’Etat et Ia Société Civile.
A moyen terme

 

Production. publication et diffusion des supports et matériels didactiques : fascicules, bandes dessinées, affiches, spots éthiques, films, sketches, pièces théâtrales et chansons ;

Missions d’enquêtes, d’audit éthique et de contrôle ;

Organisation des forum nationaux d’évaluation des performances en matière de lutte contre la corruption ;

Constitution des fichiers des Agents intègres et délinquants éthiques;

Elaboration des modules éducatifs a insérer dans le programme de I‘enseignement ;

Installation des Comités institutionnels de lutte contre les antivaleurs en milieux professionnels ;

Installation des clubs d’éthique dans les écoles et les universités ;

Collaboration entre I’OSCEP et les Cours et Tribunaux dans le suivi des dossiers transférés.

 

A long terme

 

Octroi de la prime éthique aux aviseurs honnêtes ;

Décoration des personnes considérées comme ilots d’intégrité (prix d’éthique et de la bonne gouvemance, médailles de mérite civique) ;

 

VII. METHODE D’APPROCHE

Approche de proximité, par des actions de sensibilisation, de formation et de moralisation allant du sommet de l’Etat vers la base;

Conscientisation et intériorisation des prescrits du code de conduite dans le chef de l’Agent Public de l’Etat ;

Moralisation par l’écoute et le dialogue ;

Autocontrôle et contrôle ;

Application des sanctions positives et négatives.

 

VIII. DEVISE

M.E.R.l.T.E comme Miroir, Exemplarité, Rigueur, Intégrité, Travail et Excellence

 

|X.LOGO

Pomme verte rongée, créant l’acronyme OSCEP.

Pomme, symbole du pommier de l’intégrité, de la connaissance du bien et mal.

Deux papillons, symbole du noeud d’excellence.
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