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Atelier de validation du statut de l’OSCEP copy
ENARQUES
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Identité signalétique

L’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle « OCEP », créé par le Décret n°075l2003 du 03 avril 2003 est transformé en Etablissement public, à caractère technique, doté de la personnalité juridique, par le Décret n°16/020 du 16 juillet 2016 fixant les statut: d’un Etablissement Public dénommé « OBSERVATOIRE DE SURVEILLANCE DE LA CORRUPTION ET DE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE, en sigle « OSCEP ». Erigé en interface de l’Etat en matière de prévention, de surveillance de la corruption, l’OSCEP est l‘organe technique et consultatif du Gouvernement chargé de la promotion des valeurs éthiques, de la moralisation de la gestion de la chose publique ainsi que de la lutte contre les antivaleurs dans les milieux socioprofessionnels.

Son siege social est établit à Kinshasa at it dispose des directions provinciales.

Missions

  • Assurer la prévention contre les antivaleurs et autres pratiques qui vont a l’encontre de l’éthique professionnelle ;
  • Servir d'interface de l'Etat en matière de prévention, de surveillance de la corruption, de promotion et du contrôle des pratiques de l’éthique professionnelle ;
  • Assurer dans les milieux socioprofessionnels et auprès du public ta promotion, la diffusion, la vulgarisation et le suivi du Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat ;
  • Recevoir de l‘Agent Public de l’Etat, a son entrée en fonction, annuellement, durant l’exercice et au terme de sa carrière ou de son mandat, la déclaration de ses avoirs et dettes personnels et de ceux de sa famille immédiate ;
  • Se saisir d’office en cas des violations flagrantes des dispositions du Code de Conduite de l'Agent Public de l’Etat ;
  • Proposer au Gouvernement et a toute autre autorité compétente les mesures appropriées pour prévenir et sanctionner les violations des dispositions du Code de conduite de l’Agent Public de l’Etat ainsi que la violation d'autres dispositions éparses en matière de lutte contre les antivaleurs en milieux socioprofessionnels ;
  • Recevoir les dénonciations des antivaleurs et plaintes des cas de corruption et autres pratiques connexes et mener des enquêtes y afférentes;
  • Assurer la formation et le perfectionnement du personnel de l’Etat dans le domaine de prévention et de lutte contre les antivaleurs.

Objectifs

  • Promouvoir la culture de l’intégrité du travail et de la bonne gestion de la chose publique ;
  • Contribuer a l’instauration de la bonne gouvernance et de l'éthique professionnelle ;
  • Redonner a l’Administration Publique congolaise ses lettres de noblesse ;
  • Susciter un nouveau type d’Agent Public de l'Etat, pétri des valeurs éthiques: consciencieux, responsable, discipline, courtois, motivé et incorruptible

STRUCTURES

  • Le Conseil d’Administration:

    Est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle et de décision de l'Observatoire ;

  • Est l’organe d'exécution des décisions du Conseil d'Administration et assure la gestion courante de l’Observatoire ;

  • Le Collège des Commissaires aux comptes :

    Est l'organe de surveillance et de contrôle des opérations de l’observatoire.

CHAMP D’ACTION

  • Personnes cibles :

    Les Agents Publics de l’Etat et les Usagers des services publics de l’Etat ;

  • Secteurs d’intervention :

    Milieu socioprofessionnel et Milieu para-professionnel (société, famille, école .. )