Peu après l’adoption du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Éthique Professionnelle, OSCEP en acronyme, par les administrateurs et la Direction Générale de cet établissement public le jeudi 16 avril dernier, la rencontre de ce mardi 21 avril a consisté à l’examen du Manuel de Procédure de la Déclaration de Patrimoine de l’Agent Public de l’Etat.
Présidée par l’un des administrateurs, en l’occurrence, Madame ILEKA MOLUNGE Béatrice, remplaçant le Président du Conseil empêché, la séance de travail de ce jour a essentiellement porté sur la lecture de quelques points dudit Manuel avant d’en étudier lors de la prochaine rencontre.
« La séance de ce jour a été consacrée à une lecture intégrale du Manuel de Procédure de Déclaration de Patrimoine de l’Agent Public de l’Etat et ceux des membres de sa famille immédiate. Vu l’abondance du texte et l’importance que revêt ce document, nous avons décidé en plénière de nous arrêter aujourd’hui à la lecture, et de revenir la semaine prochaine pour procéder à l’examen proprement dit de ce texte »; a déclaré madame ILEKA MOLUNGE Béatrice.
En tant qu’organe central chargé d’assurer les opérations de déclaration de patrimoine conformément au décret n°25/15 du 09 avril 2025 portant déclaration de patrimoine de l’Agent Public de l’Etat et ceux des membres de sa famille immédiate, le Manuel de Procédure en constitue la boussole ou le guide pratique pour mener à bien les opérations en question.
« Le Manuel de Procédure dont question vient opérationnaliser le décret portant déclaration de patrimoine de l’Agent Public de l’Etat, il vient préciser les obligations des assujettis et les modalités de contrôle et de sanction. Voilà qui s’inscrit pleinement dans le contexte de la transparence et de la bonne gouvernance« ; a précisé la présidente de la séance.
Se montrant satisfait par cette nouvelle étape qui rapproche de plus en plus l’OSCEP à l’effectivité des opérations de déclaration tant attendues, le Directeur Général de l’OSCEP, le Procureur Général, Benoît Patrice TUPA KAMANGO, donne d’amples précisions quant à ce.
« Au-delà d’une simple satisfaction, c’est l’expression d’un engagement. Nous savons que le Manuel de Procédure est un instrument très attendu au niveau du gouvernement pour sa validation. Nous ne pouvions donc pas nous présenter devant le gestionnaire quotidien de l’Etat sans commencer par une validation à l’interne de ce précieux document« .
Le Directeur Général a par ailleurs rappelé la complexité qui entoure cet exercice.
« Et comme vous le savez, la Déclaration de Patrimoine des Agents publics de l’Etat semble être une question facile. Mais il y a des questions importantes à se poser quant à ce: qui déclare ? A partir de quel grade? Comment (en presentiel ou par procédé électronique)? Quand? A partir de quel montant ? Il y a donc des questions et des détail qui font retarder le processus. D’où l’importance, pour nous, en tant qu’OSCEP, puissions d’abord valider à l’interne le Manuel de Procédure qui détaille les plus petits éléments de réalisation du processus de déclaration du patrimoine familial de l’agent public de l’Etat« ; a confié le Directeur Général.
Sur ces entrefaites, l’OSCEP, à travers son Conseil d’Administration et sa Direction Générale, entend mettre le bouché double afin qu’aucun retard ne soit pris dans cet exercice de validation qui doit tenir compte de l’agenda gouvernemental relatif au lancement des opérations de déclaration proprement dites.
« La validation que nous faisons présentement est provisoire d’autant qu’au niveau du gouvernement, il est prévu un atelier qui sera présidé par le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation des Services Publics, Jean-Pierre LIHAU, sauf changement de lieu. Et c’est à ce niveau là que les participants auront à tabler aussi bien sur le fond que sur la forme du document de manière définitive« ; a précisé le DG Benoît Patrice TUPA KAMANGO.
Il faut noter que le temps ne joue pas à la faveur de l’OSCEP étant donné que le décret instituant la déclaration de patrimoine était formellement entré en vigueur depuis le 9 octobre de l’année passée.
Cellule de Communication/oscep
